1. INTRODUCTION
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à MCS Avocats et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse de MCS Avocats, ou par le biais de la page Contact. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.
Date de Mise à jour : 15/02/23
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nos serveurs sont en France (voir le nom de notre hébergeur sur la page des Mentions légales). Nous collectons vos données notamment quand :
- Vous utilisez notre formulaire de contact,
- Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif aux visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la consultation des pages.
Dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
3. COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services.
| Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé | Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. |
| Cookies de mesure d’audience et de statistiques | Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements. |
4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES
Les données transmises sont uniquement destinées à notre usage pour :
- vous permettre d’utiliser nos services;
- vous contacter pour répondre à vos demandes;
- Nous permettre d’établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services;
- Assurer la sécurité du site;
5. DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.
Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement considéré, ainsi :
– Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois.
– s’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.
6.MESURES DE SÉCURITÉ
Nous utilisons le protocole SSL/HTTPS pour notre site ainsi qu’un logiciel de sécurité pour sécuriser l’échange des données.
7. VOS DROITS
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.
Vous pouvez enfin donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.
8. UTILISATION DE VOS DONNÉES DANS UN CADRE JURIDIQUE
Nous pourrons communiquer vos données personnelles dans le but de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.