Contact : +33. (0)4 92 02 33 41

Avocat Cagnes-sur-Mer dans les alpes maritimes, Maître Schreyer

Honoraires

Notre cabinet applique trois méthodes de fixation des honoraires selon la nature des dossiers et le souhait des clients :

l’honoraire forfaitaire qui s’applique pour les procédures ou consultations pour lesquelles il est possible de quantifier à l’avance l’ampleur du travail pour mener à bien la mission ;

l’honoraire au coût horaire qui s’applique aux dossiers complexes dans lesquels le temps de travail ne peut être déterminé à l’avance ;

l’honoraire sur le résultat qui dans certains dossiers viendra s’ajouter ou à l’honoraire forfaitaire ou à l’honoraire au coût horaire selon une convention d’honoraires conclue avec le client à l’ouverture du dossier.

Les honoraires exposés sont partiellement remboursables à travers les dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel « le juge condamne la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ce remboursement des honoraires d’avocat exposés après obtention d’un jugement favorable est toutefois très variable d’une juridiction à l’autre et reste souvent partiel.