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Information Avocat Cagnes sur mer

Bon à savoir

Vous subissez des troubles de voisinage tels que par exemple l’incinération de végétaux, feu de barbecue, animaux, bruits…. Un avocat sera à même d’obtenir la condamnation en référé et si nécessaire sous astreinte de votre voisin de cesser les troubles qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage.

Vous venez d’acquérir un bien immobilier affecté d’un vice caché que ne pouvait ignorer le vendeur, celui-ci vous doit garantie. Attention au délai de recours qui est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Votre couple connaît des problèmes, vous pensez peut-être vous séparer, pour éviter de mauvaises surprises il est fortement conseillé de consulter un avocat afin d’aborder avec lui l’ensemble des problèmes pouvant se poser par rapport à la garde des enfants, aux conséquences financières de la séparation ou le partage du patrimoine. Un divorce ou une […]

Le droit international de la famille régit toutes les situations dans lesquelles un élément d’extranéité doit être considéré. Au niveau européen le contentieux du droit de la famille a été réglementé par différents Règlements successifs. Ainsi le Règlement du 29 mai 2000 puis du 27 novembre 2003 a fixé  les règles de compétence des juridictions […]

Avocat droit Immobilier & Construction Cagnes sur mer Vous avez pris la décision de faire construire votre maison, pour éviter de très mauvaises surprises en cas de malfaçons ultérieures, ayez le réflexe de faire vérifier l’ensemble des contrats liés à la construction, les assurances et l’existence légale de vos constructeurs par un avocat.

De manière générale les délais de prescription de l’action ont été considérablement raccourcis par une loi du 17 juin 2008, ainsi le délai de l’action personnelle ou mobilière (toute action en paiement ou en responsabilité) a été fixé à cinq ans, le délai d’action en responsabilité concernant un préjudice corporel a été fixé à dix […]